Ferme insulaire de Quéménès

Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la SCOP SARL Ferme Insulaire de Quéménès dont l’adresse du siège social est Ile de Quéménès 29217 Le Conquet, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Brest et, d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.iledequemenes.fr dénommée ci-après “ l'acheteur ”.

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre  la Ferme Insulaire de Quéménès et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la ferme insulaire de Quéménès, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la ferme insulaire de Quéménès.

La Ferme Insulaire de Quéménès se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur  le site de  la Ferme Insulaire de Quéménès. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté. Pour toute question, appelez-nous au 06 63 02 15 08.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La Ferme Insulaire de Quéménès se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison sont indiqués dans la quatrième étape de la commande car ils dépendent du service de livraison choisi. 

 

Livraisons

Les livraisons de produits présentés sur le site de la Ferme Insulaire de Quéménès se feront en France métropolitaine soit par voie postale, soit par Mondial Relay. Les livraisons peuvent également se faire sur la Belgique et le Luxembourg uniquement par les services de Mondial Relay.

 

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir son panier en ligne en sélectionnant les produits ou services choisis ; Le panier devra comporter au minimum 30€ de produits HT pour pouvoir être validé.

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;

- accepter les conditions générales de vente ;

- choisir son mode de livraison ;

- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- confirmer sa commande et son règlement.

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

La Ferme Insulaire de Quéménès communiquera par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de la commande.

 

Rétractation

Les acheteurs bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à la  ferme pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Sont exclues de ce droit de rétractation les denrées périssables.

 

Modalités de paiement

Le montant total de la commande est exigible à la commande. Les paiements seront effectués soit par carte bancaire par le système sécurisé en ligne du Crédit Agricole, soit par chèque adressé à la Ferme Insulaire de Quéménès, soit par virement bancaire sur le compte de la Ferme Insulaire de Quéménès.

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans les zones suivantes : France métropolitaine, Belgique, Luxembourg. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la Ferme Insulaire de Quéménès. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

La livraison de la commande se fera dans un délai maximum de 30 jours suivant la confirmation de la commande. Si ce délai venait à être dépassé, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

 

Données à caractère personnel

Les informations recueillies lors du processus de commande font l’objet d’un traitement informatique destiné à établir la facturation et le suivi de votre commande. Ces données sont uniquement destinées à la Ferme Insulaire de Quéménès et à ses partenaires.

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Soizic CUISNIER info@iledequemenes.fr ou 06 63 02 15 08.

 

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

La collecte des données sur le site www.iledequemenes.fr a fait l’objet d’une déclaration à la commission nationale informatique et libertés sous le numéro : 1524747.

 

 

Archivage

La Ferme Insulaire de Quéménès archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. L’acheteur pourra accéder aux documents le concernant sur simple demande à info@iledequemenes.fr.